1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations d'entretien, de diagnostic et de réparation de véhicules réalisées par SAS AUTO DIAGPRO 92 (74 Rue Sadi Carnot, 92000 Nanterre), ainsi que la réservation de ces prestations sur le site. Toute réservation vaut acceptation des présentes conditions.
2. Prestations et prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont donnés « à partir de » pour un véhicule courant et peuvent varier selon la motorisation et l'état du véhicule. Les prestations indiquées « sur devis » font l'objet d'un chiffrage après examen du véhicule.
3. Prise de rendez-vous
Les rendez-vous sont pris par téléphone au 06 45 38 25 66 ou à l'atelier. Le client s'engage à fournir des informations exactes sur son véhicule.
4. Paiement
- Sur place : le règlement intervient à la restitution du véhicule. Moyens acceptés : [à compléter : carte bancaire, espèces, chèque…]
- Les prestations sur devis se règlent sur place.
5. Travaux supplémentaires
Si l'intervention révèle la nécessité de travaux non prévus, aucun travail supplémentaire n'est réalisé sans l'accord préalable du client sur un devis. Les montants correspondants sont réglés sur place.
6. Annulation et modification
Le client peut annuler ou modifier son rendez-vous sans frais jusqu'à 24 heures avant le créneau réservé, en contactant le garage au 06 45 38 25 66. [à compléter : conditions en cas d'annulation tardive ou d'absence]
7. Droit de rétractation
Pour un rendez-vous pris à distance (par téléphone), le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours (article L221-18 du Code de la consommation). En demandant un rendez-vous situé dans ce délai, le client demande expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai (article L221-25) : s'il se rétracte après le début de l'intervention, il reste redevable du montant correspondant au service fourni, et il ne peut plus se rétracter une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28, 1°).
8. Dépôt et restitution du véhicule
Le véhicule est déposé à l'heure du rendez-vous et restitué aux horaires d'ouverture une fois l'intervention terminée. Les objets personnels laissés dans le véhicule restent sous la responsabilité du client.
9. Garanties
Les prestations bénéficient des garanties légales applicables. [à compléter : garantie commerciale éventuelle sur les pièces et la main-d'œuvre (durée, conditions)]
10. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@autodiagpro92.com. En cas de litige non résolu, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées du médiateur].
11. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.